Deux ans de prison pour une série de violences sur son ex-maîtresse
Bourg-en-Bresse, comparution immédiate, défense pénale, détention provisoire, emprise, tribunal correctionnel, violences conjugales
Il avait agressé sexuellement sa petite amie : « Je me voyais comme un monstre »
tribunal correctionnel
Il s’exhibait devant des jeunes femmes : un homme de 47 ans condamné
défense pénale, exhibition sexuelle, Miribel, récidive légale, tribunal correctionnel
La nécessaire information des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs
droits en garde à vue, hospitalisation sous contrainte, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mjpm), protection juridique des majeurs
Tabassé et retrouvé inconscient dans la rue à Arbent :
son agresseur condamné
Agression, Arbent, Bourg-en-Bresse, Faits divers, Hôpital Édouard-Herriot, Justice, Lyon, Oyonnax, Séquelles, tribunal correctionnel, Violences aggravées
Violences sur une femme enceinte : le compagnon condamné et écroué
Ambérieu-en-Bugey, comparution immédiate, défense pénale, tribunal correctionnel, violences conjugales
Le débat juridique sur le nouvel article L. 731-3 du CESEDA.
ceseda, débat juridique, éloignement administratif, obligation de quitter le territoire français (oqtf)
Condamné pour trafic de cannabis,
il revendique un « bizness de pochons »
Bourg-en-Bresse, Fait divers, Justice, Maintien de l'ordre, Trafic de stupéfiants, tribunal correctionnel
Sans permis, en excès de vitesse, il avait causé la mort de son passager
cannabis au volant, conduite sans permis, excès de vitesse, homicide involontaire, tribunal de Bourg-en-Bresse
Treize années de réclusion pour le beau-père incestueux
cour d'assises de l'Ain, défense des victimes, pédocriminalité, réclusion criminelle, viols incestueux
La responsabilité des associations sportives après le match.
association sportive, droit du sport, faute du joueur, responsabilité civile
La responsabilité civile dans le cadre de la pratique du sport.
acceptation des risques, association sportive, droit du sport, responsabilité civile