Le point sur une liberté sans bornes à la télévision.
ARCOM, dignité humaine, droit de l'audiovisuel, liberté d'expression
Le mécénat d’entreprise : un acte solidaire et fiscalement attractif.
intérêt général, mécénat d'entreprise, mécénat de compétences, réduction d'impôt
Le RGPD c’est parti !
CNIL, droit au numérique, protection des données personnelles, RGPD
L’indemnisation des passagers aériens, un nouveau renforcement de leurs droits.
droit européen, droits des passagers aériens, grève du personnel, indemnisation des passagers aériens
Une définition affinée des bénéficiaires effectifs.
bénéficiaire effectif, lutte contre le blanchiment de capitaux, société
La responsabilité du propriétaire d’un appartement suite à une infiltration.
garde des choses, infiltration d'eau, propriétaire immobilier, responsabilité civile
Le prélèvement à la source, une machine sociale et fiscale.
confidentialité, crédit d'impôt, impôt, prélèvement à la source
Le principe non bis in idem en droit français : où en est-on ?
cumul des peines, droit pénal, principe non bis in idem
La grève à la SNCF : qu’en est-il du droit des usagers ?
droits des usagers, grève sncf, indemnisation, service minimum
Le droit à indemnisation des passagers d’un vol retardé à l’épreuve de la preuve.
droits des passagers aériens, indemnisation, preuve, retard de vol
La responsabilité pénale du dirigeant et de sa société dans le cas de blessures involontaires.
lien de causalité, obligation de prudence, responsabilité pénale, sécurité des machines
Le RBE : un moyen de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
blanchiment d'argent, financement du terrorisme, lutte contre la corruption, transparence